Informations sur l'entreprise
Broodjesbrigade BV
BE 0789.483.988
RPR Anvers
Siège social :
Lindenlei 20, 2640 Mortsel.
Établissement :
Jules Moretuslei 89, 2610 Wilrijk
info@broodjesbrigade.be
0498 971 467
Conditions générales
Le site web e-commerce de Broodjesbrigade BV dont le siège social est situé à Jules Moretuslei 89, 2610 Wilrijk, TVA BE 0789.483.988, RPR Anvers, (ci-après dénommé « Broodjesbrigade ») offre à ses clients la possibilité d'acheter les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site web e-commerce (« Client »). En passant une commande via la boutique en ligne de Broodjesbrigade, le Client accepte expressément ces Conditions, consentant ainsi à leur application, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été acceptées par Broodjesbrigade préalablement, par écrit et expressément.
Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en EUROS, toujours hors TVA (sauf indication contraire). Lors du processus de paiement en ligne, 6% de TVA et les éventuels frais de livraison (selon l'adresse de livraison) seront ajoutés. Plus d'informations sur les frais de livraison.
L'indication du prix ne concerne que les articles tels qu'ils sont décrits littéralement. Les photos associées sont à titre décoratif et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.
Offre
Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient compilés avec le plus grand soin possible, il est néanmoins possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre ne lient pas Broodjesbrigade. Broodjesbrigade n'est tenu qu'à une obligation de moyens quant à l'exactitude et l'exhaustivité des informations proposées.
Si le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous prions le Client de bien vouloir nous contacter au préalable à info@broodjesbrigade.be ou au 0498 971 467.
L'offre est valable tant que les stocks durent et peut être modifiée ou retirée à tout moment par Broodjesbrigade. Broodjesbrigade ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité d'un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est explicitement mentionné dans l'offre.
Processus d'achat en ligne
Au cours de la procédure de commande en ligne, le Client a la possibilité d'ajouter différents produits au panier. Des options de produits spécifiques sont proposées pour chaque produit, qui sont choisies au moment de l'ajout au panier. Par la suite, le Client peut encore supprimer les produits ou modifier les quantités dans le panier, mais les options de produits spécifiques ne peuvent plus y être modifiées. Lorsque le panier est complet, le Client peut procéder au paiement.
Le Client a le choix entre les modes de paiement suivants :
- par carte bancaire
- par carte de crédit
- en espèces
- par virement (uniquement pour les clients professionnels qui paient sur facture)
Broodjesbrigade est en droit de refuser une commande en raison d'une faute grave du Client concernant des commandes auxquelles le Client est impliqué.
Livraison et exécution du contrat
Les articles commandés via cette boutique en ligne sont livrés en Belgique dans la mesure où le code postal du Client fait partie des zones de livraison actives. Si tel n'est pas le cas, le Client n'aura que l'option de venir chercher les produits ou pourra contacter Broodjesbrigade pour examiner ensemble ce qui est réalisable.
La livraison est effectuée par nos propres chauffeurs.
Sauf convention contraire ou disposition expresse contraire, les marchandises sont livrées au domicile du Client le jour qu'il a lui-même choisi lors du paiement. Nous essayons également de tenir compte au mieux de l'heure de livraison préférée.
Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre manquement lors de la livraison, doit être signalé sans délai par le Client à Broodjesbrigade.
Droit de rétractation
Le Client ne peut pas exercer le droit de rétractation pour :
- la livraison de biens qui se périment rapidement ou qui ont une durée de conservation limitée ;
- les contrats de services après l'exécution complète du service (si l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du Client, et à condition que le Client ait reconnu qu'il perd son droit de rétractation dès que le contrat est entièrement exécuté) ;
- la livraison de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut avoir lieu que 30 jours plus tard, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l'entreprise n'a aucune influence ;
Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs lors de la vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire.
Pour faire appel à la garantie, le Client doit pouvoir présenter une preuve d'achat. En cas de constatation d'un défaut, le Client doit en informer Broodjesbrigade dès que possible. Dans tous les cas, tout défaut doit être signalé dans un délai de 2 mois après sa constatation par le Client. Passé ce délai, tout droit à la réparation ou au remplacement expire.
La garantie ne s'applique pas aux articles à durée de vie plus courte ou aux articles à date de péremption plus courte, tels que les denrées alimentaires. La garantie ne s'applique jamais aux défauts résultant d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à l'usage pour lequel il a été conçu, du non-respect des instructions d'utilisation ou du manuel, d'adaptations ou de modifications de l'article, d'une utilisation brutale, d'un mauvais entretien, ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte. Les défauts qui se manifestent après une période de 6 mois suivant la date d'achat, le cas échéant de livraison, sont réputés ne pas être des défauts cachés, sauf preuve contraire apportée par le Client.
Service client
Broodjesbrigade est joignable au numéro de téléphone 0498 971 467, par e-mail à info@broodjesbrigade.be ou par courrier à l'adresse suivante Jules Moretuslei 89, 2610 Anvers. Les éventuelles plaintes peuvent y être adressées.
Sanctions en cas de non-paiement
Sans préjudice de l'exercice d'autres droits dont dispose Broodjesbrigade, le Client sera redevable, en cas de non-paiement ou de retard de paiement, à compter de la date de l'inexécution, de plein droit et sans mise en demeure, d'un intérêt de 10% par an sur le montant non payé. De plus, le Client sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.
Atteinte à la validité – non-renonciation
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou nulle, cela n'affectera en aucun cas la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.
Le fait que Broodjesbrigade n'exerce pas ou n'applique pas à tout moment l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions, ou n'exerce aucun droit en vertu de celles-ci, ne sera jamais considéré comme une renonciation à une telle disposition et n'affectera jamais la validité de ces droits.
Preuve
Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.
Droit applicable – Litiges
Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable.
Les tribunaux du domicile du Consommateur sont compétents en cas de litiges judiciaires. Le Consommateur peut également s'adresser à la plateforme RLL (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).